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Publications

  • 25 juin 2021

    La Cour de cassation valide la détention et la commercialisation de fleurs de CBD

    Cette décision tant attendue de la Cour de cassation n’aura pas déçu les acteurs de l’industrie du chanvre et toute la nouvelle économie du cannabidiol (CBD).  Cet arrêt du 23 juin 2021, qui fera désormais date, remet purement et simplement en cause la règlementation française actuelle (et future !) concernant la commercialisation de la fleur de […]

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  • 12 avril 2021

    Le rapport de la mission parlementaire d’information dévoile ses propositions pour le développement du marché du CBD en France

    Après avoir abordé la question du cannabis thérapeutique, la mission parlementaire d’information commune sur l’impact et les différents usages du cannabis a rendu, le 10 février 2021, un rapport d’étape sur le « chanvre bien être » ou cannabidiol (« CBD »).  Il est publié à peine quelques mois après l’arrêt Kanavape[1] de la Cour de Justice de l’Union […]

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  • 24 février 2021

    Mackrell International classé pour la 9ème année consécutive par Chambers Global

    Le réseau international de tout premier plan, Mackrell International, a été classé pour la 9ème année consécutive par le guide juridique Chambers Global : «De force en force…», déclare Keithe Heddle, son directeur général. Mackrell International a obtenu son neuvième classement consécutif en tant que réseau international d’avocats de tout premier plan dans le guide juridique […]

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  • 28 janvier 2021

    Les Echos : Entreprises, valorisez le « conseiller français »

    Partant du constat que beaucoup d’entreprises françaises, ainsi que l’administration, font appel à des cabinets de conseils anglo-saxons, Marc Pierre Stehlin et Anna-Christina Chaves, associés du cabinet Stehlin & Associés, Hervé Novelli, ancien ministre et vice-président du cabinet Arrowman Executive, Jean-Pierre Scandella, président du cabinet Arrowman Executive Search, Paul Boury, président de Boury, Tallon & […]

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  • 1 janvier 2021

    Meilleurs vœux

    Parce que l’espérance ne se confine pas, Stehlin & Associés vous souhaite une belle et heureuse année 2021 !  

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  • 16 décembre 2020

    Stehlin & Associés a conseillé Versace dans le cadre de la négociation du bail du nouveau vaisseau amiral de la Rue Saint Honoré à Paris

    Versace a récemment inauguré deux nouveaux magasins étendards à Paris et à Londres. Suivant le design du célèbre architecte Gwenaël Nicolas, les magasins capturent la vision puissante de la marque, tout en restant fidèles à l’esthétique emblématique et instantanément reconnaissable, de Versace. Situé sur la célèbre rue Saint Honoré à Paris, l’espace a été créé […]

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  • 4 décembre 2020

    L’ONU retire le cannabis de la catégorie des drogues les plus dangereuses

    La Commission sur les Stupéfiants des Nation Unies (CND) a voté le 2 décembre 2020, à une courte majorité de 27 (dont la France) sur 53 membres, le retrait du cannabis de l’Annexe IV de la Convention Unique sur les stupéfiants de 1961. L’Annexe IV de la Convention Unique, est l’annexe contenant les stupéfiants considérés […]

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  • 25 novembre 2020

    ICLG France : législation concernant la Cybersécurité 2021

    Le guide ICLG législation concernant la cybersécurité 2021 couvre les problématiques autour de lois concernant la cybersécurité, y compris la cybercriminalité, les lois applicables, la prévention des cyber-attaques, les secteurs spécifiques, la gouvernance d’entreprise, les litiges, les assurances et le pouvoir d’enquête et policier dans 26 juridictions. Frédéric Lecomte, associé en charge de la pratique […]

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  • 23 novembre 2020

    La CJUE estime que la position restrictive de la France sur les produits issus du CDB est contraire au droit européen

    Stehlin & Associés et l’équipe juridique Cannabis de Mackrell.Solicitors examinent l’affaire Kanavape, à l’aune de la décision rendue jeudi 19 novembre 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») dans l’affaireC-663/18 (Kanavape) concernant la distribution de cartouches de cigarettes électroniques contenant du cannabidiol (CBD) en France. Dans l’affaire « Kanavape », les dirigeants […]

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  • 22 octobre 2020

    Frédéric Lecomte en charge du module données personnelles chez Futurae

    Frederic Lecomte, associé en charge du département droit des nouvelles technologies et des données personnelles, droit des contrats, droit commercial et de la distribution du cabinet Stehlin & Associés Avocats, est fier d’animer depuis octobre 2020 le module données personnelles de Futurae éducation aux côtés des grands noms du numérique, comme Xavier Niel (42, Skilmi (StationF), iliad), Justine Ryst (YouTube France), Sebastien Missoffe (Google France), Patrice Caine (Thales), Véronique MORALI (Webedia), David Layani (onepoint), Jean […]

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  • 30 mars 2020

    COVID-19 – Épidémie et sort des obligations – Force majeure ou imprévision ?

    La décision de confinement prise le 13 mars par la France ainsi que par de nombreux pays pour juguler la progression du Covid-19 est une situation sans précédent dans notre Histoire proche. Cette crise sanitaire est unique par son ampleur (près de trois milliards de personnes confinées à ce jour), par ses enjeux et par […]

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  • 21 mars 2020

    COVID-19 et Confinement : la nouvelle aire de jeu des pirates. Quelques règles à suivre pour se protéger en télétravail

    Nous vivons en ces temps si particuliers une expérience unique de confinement général tendant à endiguer la progression du virus Covid-19. Le nombre de pays décrétant un état de confinement plus ou moins total augmente chaque jour et la population concernée se chiffre désormais en centaines de millions de personnes et dépassera certainement le milliard […]

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  • 20 mars 2020

    Stehlin & Associés désigné champion de la mixité par le Magazine Décideurs

    Stehlin & Associés a été désigné parmi les champions de la mixité hommes / femmes par le Magazine Décideurs dans son numéro spécial dédié à la diversité, à la parité et à la mixité au sein de la profession d’avocat, paru en mars 2020. Retrouvez l’intégralité des articles ici.    

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  • 17 mars 2020

    COVID-19 – Plus que jamais à vos côtés

    Soucieux de contribuer à la limitation de la propagation du virus COVID-19, en prolongement des mesures exceptionnelles annoncées par le gouvernement français, le cabinet Stehlin & Associés Avocats a adopté toutes les mesures permettant à ses associés et collaborateurs de demeurer, à distance, totalement opérationnels, tout en respectant les exigences du secret professionnel. Toute l’activité […]

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  • 8 mars 2020

    Célébrons la Journée Internationale de la Femme !

    Avocats de la parité, de l’égalité des chances, de la justice et de l’inclusion sociale, les membres du cabinet Stehlin & Associés sont fiers de célébrer la Journée Internationale de la Femme en rendant hommage à nos confrères femmes au sein du cabinet, ainsi qu’à toutes les collaboratrices qui nous accompagnent au quotidien. Nous célébrons […]

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  • 19 décembre 2019

    Collecte de Noël – Fondation Goélands

    A la veille de cette période festive consacrée à la famille et au partage, les associés et les collaborateurs du cabinet Stehlin & Associés ont décidé de troquer les vœux formels sur papier glacé par un engagement fort auprès des hommes et des femmes de la Fondation Goélands qui, au quotidien, accompagnent des enfants et […]

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  • 28 mars 2017

    LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE

    MODIFICATION DES POUVOIRS DE SANCTION DE LA CNIL : ENTRE RENFORCEMENT ET CLARIFICATION Parmi les nombreuses dispositions de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, on notera la réforme de la procédure de contrôle et d’application ainsi que le renforcement des sanctions de la CNIL et ce, avant même l’entrée […]

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  • 23 juillet 2014

    E-ALERTE RH 23 juillet 2014

    E-ALERTE RH & DROIT SOCIAL  1. Temps partiel Temps partiel : une durée minimale de 24 heures par semaine Après un report de six mois qui s’est achevé le 30 juin 2014, la durée minimale des temps partiels est depuis le 1er juillet 2014 de 24 heures par semaine (soit 104 heures par mois) sauf […]

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  • 8 juillet 2014

    Faire le choix d’une solution de cloud computing « souverain »

    Le choix d’une solution de cloud computing peut parfois être un véritable casse-tête pour les DSI ou les chefs d’entreprises soucieux de prendre la décision la plus opportune pour la sauvegarde de leurs données. Les conséquences d’un tel choix peuvent se révéler décisives lorsque l’on connaît la quantité et le caractère souvent stratégique des informations […]

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  • 16 juin 2014

    Panorama des régimes d’(ir) responsabilité applicables à Google – Illustrations jurisprudentielles

    Paru dans  » Lamy droit de l’Immatériel  » le 16 juin 2014

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  • 28 mai 2014

    E-ALERTE RH 28 Mai 2014

    E-ALERTE RH & DROIT SOCIAL 1. Assurance chômage 1er juillet 2014 : Entrée en vigueur du nouveau différé d’indemnisation pour les indemnités supra-légales La nouvelle convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 prévoit un nouveau différé d’indemnisation (sauf en cas de licenciement économique), calculé en fonction du montant de l’indemnité supra-légale perçue par le salarié […]

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