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15 juin 2018

Prix de transfert : osons la modernité et le Profit Split

Vincent Renoux discute dans la Revue de droit fiscal l’utilisation quasi-exclusive de la méthode transactionnelle de la marge nette par l’administration fiscale dans son contrôle du caractère de pleine-concurrence des prix des transactions intra-groupe. Alors qu’elle s’avère pénalisante pour les groupes français et européens, il propose l’utilisation d’une méthode innovante, adaptée à la réalité économique des groupes notamment de l’économie numérique : le partage de bénéfices.

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