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18 février 2019

Newsletter Social – Février 2019

Sont notamment présentés dans notre flash de février 2019 que nous vous invitons à télécharger : les changements apportés à la notion d’abus de droit par la loi de finances pour 2019, le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, les nouvelles règles de publication et d’opposabilité des circulaires et instructions, la mesure relative au rehaussement des seuils sociaux prévue dans le projet de loi Pacte, l’ordonnance du 6 février 2019 relative au Brexit ainsi qu’une sélection de décisions récentes des juges du fond faisant débats.

Nous sommes à votre disposition pour toute information et assistance sur ce sujet.

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