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6 décembre 2019

Newsletter Droit Social – Décembre 2019

Nous vous invitons à découvrir dans notre flash info du mois de décembre 2019 :

  • la mise en place du CSE à partir du 31 décembre 2019 (refus de tout report de la date butoir),
  • ce qui change à partir du 1er janvier 2020 pour les travailleurs handicapés,
  • les activités extrêmes dans le cadre d’un team building,
  • le forfaits jours (le mécanisme de sécurisation de la loi travail ne s’applique pas aux accords révisés avant la loi travail en date du 8 août 2016), et
  • la sanction de l’absence de clause de réexamen dans les accords instituant un régime de prévoyance et/ou de frais de santé.

Vous pouvez télécharger l’intégralité de notre newsletter droit social du mois de décembre 2019 ici.