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4 décembre 2020

L’ONU retire le cannabis de la catégorie des drogues les plus dangereuses

La Commission sur les Stupéfiants des Nation Unies (CND) a voté le 2 décembre 2020, à une courte majorité de 27 (dont la France) sur 53 membres, le retrait du cannabis de l’Annexe IV de la Convention Unique sur les stupéfiants de 1961.

L’Annexe IV de la Convention Unique, est l’annexe contenant les stupéfiants considérés comme ayant des propriétés particulièrement dangereuses par rapport aux autres substances. On trouve par exemple l’héroïne dans cette annexe, dont les effets notoirement dangereux ne sont pas contestés. Ce vote n’a pas pour effet de sortir le cannabis de la catégorie des substances stupéfiantes mais de le rétrograder dans une sous-catégorie de substances moins dangereuses que celles figurant à l’Annexe IV.

Cette décision est le fruit des réflexions et d’études menées dans le monde sur le potentiel thérapeutique du cannabis et fait suite aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) du 24 janvier 2019 dans lesquelles elle fait part de sa volonté de retirer le cannabis et ses dérivés de l’Annexe IV de la Convention Unique pour ces mêmes raisons. L’OMS se fonde sur le résultat d’un processus d’examen mené par le Comité d’experts sur la pharmacodépendance (ECDD), un organe consultatif scientifique indépendant de l’OMS.

Cette décision du CND s’inscrit dans le mouvement prônant les vertus médicinales et thérapeutiques du cannabis et pourrait ainsi permettre son utilisation officielle comme base thérapeutique. En effet, à l’image de la codéine, de l’opium ou de la morphine, des médicaments à base de cannabis pourraient être commercialisés et utilisés sans que ce processus soit condamné par l’ONU.
Ce vote fait écho à la décision de la CJUE du 19 novembre 2020, que nous avons analysé dans notre article du 23 novembre dernier, qui estimait que la position restrictive de la France sur les produits issus du CDB est contraire au droit européen. Dans la mesure où l’Avocat Général avait rendu dès cet été des conclusions condamnant la position restrictive de la France, on pourrait s’interroger sur l’effet de cette décision sur le vote de l’ONU, d’autant que la France a voté en faveur d’une sortie de l’Annexe IV. Sans spéculer sur la réponse on se bornera à constater un alignement favorable des planètes pour l’industrie du cannabis.

Le vote positif de la France en faveur du retrait du cannabis de l’Annexe IV doit certainement être vu comme un indicateur encourageant vers un assouplissement de ses positions en matière de cannabis propre à rassurer les acteurs de l’industrie du CBD aux aguets des réactions des autorités françaises sur le sujet.

Néanmoins, il est important de noter que ce vote fut très serré (27 pour, 25 contre et 1 abstention). Les Etats européens (sauf l’Ukraine qui s’est abstenue) avec les Etats Unis ou encore le Canada font partie de ceux ayant voté en faveur du retrait. Tandis que la Russie, la Chine, le Japon, le Chili ou encore l’Algérie s’y sont opposés. Le statut du cannabis reste donc très polarisant mais semble désormais emprunter un chemin vers plus de flexibilité.