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23 novembre 2015

Les apports de la loi Macron sur les opérations de fusions-acquisitions

La loi Macron du 6août 2015 parmi ses très nombreuses et diverses dispositions revient, sans révolutionner, sur deux aspects des opérations de fusions-acquisitions. Le premier concerne un assouplissement du dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise introduit par la loi Hamon un an plus tôt et le second porte sur les mécanismes d’intéressement des salariés et dirigeants au capital(actions gratuites, BSPCE) plus attractifs et élargis.

Les Affiches Parisiennes