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17 juin 2020

La taxe Gafa française est encore dans le collimateur de Donald Trump – Interview de Vincent Renoux dans Option Finance

Dans le cadre de la préparation du futur plan de relance qui sera annoncé à la rentrée prochaine, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a d’ores et déjà rappelé, fin mai, sa détermination à vouloir taxer les géants du numérique en France en 2020. Où en sont les travaux de l’OECD-OCDE dans le contexte de la crise sanitaire et économique Covid-19 ?

La crise sanitaire et économique de la Covid-19 a bouleversé l’agenda des travaux de l’OCDE. Initialement prévues en juin, les conclusions ne devraient finalement être annoncées qu’en octobre prochain pour une application de la réforme en 2021. Mais ce que le ministre de l’Economie et des Finances promet comme une taxe des entreprises du numérique au niveau international n’existera pas. Les travaux de l’OCDE portent, il est important de le rappeler aujourd’hui, sur une réforme de la fiscalité internationale de toutes les multinationales, quel que soit leur secteur d’activité, qui pratiquent l’optimisation fiscale.

Retrouvez l’intégralité de l’interview de Vincent Renoux, associé du département droit fiscal du cabinet Stehlin & Associés Avocats, paru dans le dernier numéro d’Option Finance, ici.