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1 décembre 2019

Déduction des pertes définitives des filiales européennes au sein de l’intégration fiscale – Article de Vincent Renoux et Aurélia Damas dans la Revue Fiscalité Internationale

13Vincent Renoux, associé du département droit fiscal du cabinet Stehlin & Associés, et Aurélia Damas, vous invitent à découvrir leurs commentaires sur les suites de la jurisprudence Marks & Spencer et la remontée des pertes étrangères dans l’intégration fiscale française, publiés dans l’article « Déduction des pertes définitives des filiales européennes au sein de l’intégration fiscale : genèse et perspective » paru dans la Revue Fiscalité Internationale.

Retrouvez leur article ici.