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29 avril 2020

COVID-19 – Chômage partiel – mesures incitatives de retour à l’emploi

A la suite du discours du Premier Ministre, Muriel Pénicaud a précisé ce mercredi 29 avril qu’à partir du 1er juin, “on aura probablement un taux de prise en charge de l’Etat un peu moins important pour l’entreprise”.

L’idée serait d’augmenter le reste à charge pour les entreprises, sauf pour les secteurs les plus touchés comme celui des hôtels, cafés et restaurants”. Et cette baisse de la prise en charge par l’Etat concernerait toutes les demandes, même celles faites avant le 1er juin… jusqu’ici, aucune date limite n’avait été donnée par le ministère du Travail pour le dispositif de chômage partiel et les ordonnances précisaient que les demandes pouvaient être formulées pour 12 mois.

Beaucoup d’entreprises n’auront pas retrouvé une activité normale à cette date, ce qui pose plus sérieusement la question du chômage et non plus du chômage partiel…

Anna-Christina Chaves, associée en charge de la pratique droit social du cabinet Stehlin & Associés, vous propose de découvrir une nouvelle mise à jour de l’étude sur le chômage partiel ici :

COVID-19 – Chômage partiel – Mesures incitatives de retour à l’emploi – 29 04 2020