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24 mars 2020

COVID-19 – Mise à jour – Loi d’urgence sanitaire – 22 Mars 2020

La crise actuelle est d’une rapidité telle que le dispositif de chômage partiel, bien que considérablement étendu et consolidé, ne saurait à lui seul suffire pour permettre aux entreprises des secteurs les plus touchés de faire face à la crise. C’est pourquoi, la loi d’Urgence Sanitaire vient d’être votée (dimanche 22 mars 2020). Elle habilite le gouvernement à modifier, par voie d’ordonnances, de nombreuses règles de droit du travail. La loi, qui devrait être publiée au Journal officiel très vite, devrait être rapidement suivie des premières ordonnances et du décret « activité partielle », toujours en attente.

Cette mesure inédite était inenvisageable il y a encore deux jours (cf. Questions/Réponses n°21 sur le Coronavirus Covid-19 – mis à jour le 17 mars 2020). Bien que ce ne soit pas une condition préalable à l’acceptation de la prise en charge au titre de l’activité partielle, il est fort possible qu’elle soit prise en considération en pratique par les autorités administratives pour apprécier les efforts de l’entreprise et des salariés.

Anna-Christina Chaves, associée en charge de la pratique droit social du cabinet Stehlin & Associés, et son équipe, vous proposent de découvrir une étude d’impact, mise à jour depuis la
promulgation de la Loi d’Urgence le 22 mars 2020.

COVID-19_Décryptage, recommandations et coûts employeur_Stehlin & Associés – 24 03 2020