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27 mars 2020

COVID-19 – Mise à jour des ordonnances et décret du 25 Mars 2020

A retenir :

Seuls les établissements qui accueillent du public et listés par l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 sont autorisés à fermés.

Toutes les autres entreprises doivent, par principe, continuer leur activité :

  • Soit en recourant au télétravail.
  • Soit en respectant des mesures barrières : respect des distances, marquage au sol, protections déployées autour des salariés en contact avec le public, mise à disposition des EPI aux salariés, etc.

Ce n’est que par exception et si l’activité ne peut être maintenue selon ces conditions, que le dispositif d’activité partielle pourra être mis en place.

Les dossiers seront scrupuleusement examinés par l’administration. Il faut donc justifier, pour chaque établissement, et même par service, les raisons qui justifient la demande de chômage partiel : difficulté d’approvisionnement, baisse ou annulations des commandes, etc. Il faudra être le plus précis possible de sorte à adapter à la réalité de chaque service. Ainsi la baisse d’activité pourra ainsi être totale pour certains services et simplement partielle pour d’autres.

Afin de retarder la mise en œuvre du chômage partiel, la loi d’urgence a habilité le gouvernement à prendre par ordonnances (parues ce jour) des mesures provisoires en matière du droit du travail : l’employeur pourra par accord d’entreprise ou de branche imposer la prise de 6 jours de congés ouvrables et/ou d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise des JRTT ou des jours de repos affectés sur un CET, dans la limite de 10 jours au total.

Anna-Christina Chaves, associée en charge de la pratique droit social du cabinet Stehlin & Associés, vous proposer de découvrir les dernières mises à jour en matière de chômage partiel.

CHOMAGE PARTIEL_DISPOSITIFS A USAGE DES ENTREPRISES_26032020