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27 mars 2020

COVID-19 – Impact des mesures d’urgence sur les opérations de droit des sociétés – TUP

Le 25 mars 2020 est parue l’ordonnance n°2020-306 « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période » impacte les délais légaux d’opposition en droit des sociétés.

Marc Stehlin, Armelle Maître, Svetlana Tokoucheva et Cyrille Boillot, associés du cabinet Stehlin & Associés Avocats, vous invitent à découvrir, dans leur dernière newsletter corporate, quel est l’impact des mesures d’urgence sur les opérations de droit des sociétés impliquant un délai d’opposition des créanciers comme les TUP, fusion, apport partiel ou encore réduction de capital non motivée par des pertes.

COVID-19_Corporate Newsletter_Impact sur les opérations de droit des sociétés_TUP_01 04 2020