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27 mars 2020

COVID-19 – Délais légaux et de procédure

La crise sanitaire que nous traversons impacte fortement et nécessairement les délais légaux dont le non-respect peut-être sanctionné par différents mécanismes (nullité, forclusions, prescription…) ainsi que les délais de procédure, qu’ils aient trait aux procédures en cours ou à l’introduction de procédures nouvelles.

Afin de s’adapter aux enjeux sanitaires et aux mesures de confinement tout en permettant de préserver les droits de chacun et la continuation de l’activité essentielle des juridictions, de nombreuses mesures ont été récemment prise dans l’urgence, dont au premier plan la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 et les ordonnances afférentes.

En parallèle de ces mesures, les tribunaux ont publié différents communiqués relatifs à leur propre organisation.

Diane Dumas, associée en charge de la pratique contentieux et arbitrage du cabinet Stehlin & Associés, et Guillaume Goetz-Charlier, vous proposent de découvrir les délais légaux et de procédure dans le contexte du COVID-19.

COVID-19_Newsletter contentieux_Impact sur les délais légaux et de procédure_27 03 20220