Menu
Retour aux publications
29 mars 2020

COVID-19 – Chômage partiel – De la théorie à la réalité

La crise sanitaire liée au Covid-19 expose les entreprises à des difficultés économiques qui risquent d’engendrer d’importantes conséquences sociales. Dans ce contexte, plusieurs textes ont été voté dans l’urgence par le gouvernement dont l’objectif annoncé est de préserver les emplois, tout en réduisant les coûts supportés par les entreprises : la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle ainsi que les Ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence (ordonnance n° 2020-322, ordonnance n° 2020-323 et ordonnance n° 2020-324) et l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

L’ensemble de ces textes vise à permettre aux entreprises de mettre en place d’un dispositif exceptionnel d’activité partielle et de déroger aux règles légales afférentes aux congés payés et à la durée du travail.

Anna-Christina Chaves, associée en charge de la pratique droit social du cabinet Stehlin & Associés, vous propose de découvrir les dernières mises à jour en matière de chômage partiel, suite au décret du 27 mars 2020 et au Q&A ministériel du 29 mars 2020.

COVID-19_Chômage_partiel_de_la_théorie_à_la_réalité_29 03 2020