Menu
Retour aux publications
20 mars 2020

COVID-19 – Crise sanitaire – Décryptage, recommandations et coûts employeur

La crise sanitaire liée au Covid-19 expose les entreprises à des difficultés économiques qui risquent d’engendrer d’importantes conséquences sociales. Dans ce contexte, l’objectif du gouvernement est de préserver les emplois, tout en réduisant les coûts supportés par les entreprises.

Dans l’urgence, le gouvernement travaille actuellement à la rédaction de deux textes fondamentaux pour la (sur)vie des entreprises : le projet de décret de mise en place de l’activité partielle (1) et le projet de loi d’urgence permettant notamment une gestion plus souple des congés payés et RTT (2).

Cette mesure inédite était inenvisageable il y a encore deux jours (cf. Questions/Réponses n°21 sur le Coronavirus Covid-19 – mis à jour le 17 mars 2020). Sera-t-elle prise en considération pour apprécier de la responsabilité citoyenne de l’entreprise qui formule une demande de prise en charge au titre du chômage partiel ? En tout état de cause, c’est une manière pour l’entreprise et les salariés de s’associer à « l’effort de guerre ».

A ce jour, l’apurement des congés payés et RTT n’est pas un préalable obligatoire au recours au chômage partiel, mais pourrait bien aider à l’obtention d’un avis favorable par l’administration qui demande aux entreprises d’adopter une « responsabilité citoyenne » dans le cadre du recours au chômage partiel. Les premiers refus de dossiers de demandes de prise en charge au titre du chômage partiel vont dans le sens d’une telle interprétation.

Anna-Christina Chaves, associée en charge de la pratique droit social du cabinet Stehlin & Associés, vous propose de découvrir un décryptage des points clés, les recommandations et l’analyse des coûts employeur :

COVID-19_Décryptage, recommandations et coûts employeur_Stehlin & Associés