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30 avril 2020

CBD – Les règles d’utilisation du « cannabis légal » en France

A l’ombre des débats sur la libéralisation du cannabis récréatif, un phénomène de mode a germé autour du CBD qui est aujourd’hui utilisé comme ingrédient dans des secteurs d’activité aussi multiples et variés que la cosmétique, l’alimentation, les boissons et les e-liquides notamment.

De plus en plus d’entreprises, et notamment des marques importantes du secteur cosmétique, intègrent désormais dans leurs catalogues des gammes de produits utilisant le CBD et promus comme telles.

Mais ce nouvel engouement ne doit pas faire perdre de vue pour les nouveaux entrants économiques de ce marché, que le CBD est issu d’une plante classée dans les stupéfiants et que la légalité de son utilisation comme ingrédient reste conditionnée au respect de certaines règles, qu’il n’est peut-être pas inutile de rappeler.

Frédéric Lecomte, associé en charge de la pratique droit commercial et droit des contrats du cabinet Stehlin & Associés Avocats, et Mélina Charlot, collaboratrice, vous invitent à découvrir les règles d’utilisation du « cannabis légal » en France.

CBD – Rappel sur la législation en vigueur en France – 30 04 2020