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Droit des contrats, de la distribution et de la consommation
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La vie des affaires est rythmée par les contrats commerciaux dont la technicité ne cesse de croître dans un cadre réglementaire français et européen de plus en plus complexe.

La réglementation des pratiques commerciales et de la concurrence est un élément incontournable qu'il convient de maîtriser dans un environnement compétitif où la sanction peut être lourde.

Notre équipe de droit commercial assiste nos clients français comme étrangers sur toute cette problématique dans des secteurs aussi variés que l'agroalimentaire, l'agrochimie et la chimie, le secteur du luxe, les services financiers, le commerce en ligne, etc...

Qu'ils s'agissent de conditions générales de ventes, d'accords de coopération commerciale, de contrats de distribution, de concessions, de fournitures, de contrats d'agence ou de franchise, nos avocats spécialisés maîtrisent les techniques juridiques en adéquation avec une connaissance de l'approche "métier" de nombreux secteurs d'activité. Cette connaissance leur permet également de parfaire une analyse critique dans le cadre d'audits d'acquisition où les aspects "relations commerciales" constituents ouvent un actif prépondérant.

Leur expertise dans ces matières s'exprime également dans la défense des intérêts de nos clients devant les juridictions françaises.


Contact 

Frédéric LECOMTE  f.lecomte@stehlin-legal.com
 
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