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• Fiscalité internationale, prix de transfert (documentation, contrôles fiscaux),fiscalité des flux (dividendes, intérêts), localisation des incorporels, restructurations transfrontalières,
• Assistance et structuration des acquisitions, due diligence fiscale, structuring, analyse fiscale des simulations financières, garantie de passif, relations avec les banques, choix share deal/asset deal,
• Fiscalité des contrats (TVA, droit d’enregistrement),
• Gestion fiscale de l’entreprise (résultat fiscal, fiscalité locale, situation au regard de la TVA) et de l’intégration fiscale (transfert et facturations intra-groupe, résultat fiscal d’ensemble, conventions d’intégration fiscale),
• Assistance aux investissements hors de France (coordination avec nos confrères étrangers, structure fiscale entre la France et le pays d’implantation),
• Assistance aux investissements étrangers en France (succursale/filiale, endettement, intégration fiscale etc),
• Relations avec les Autorités Fiscales (dont dossiers d’agréments). |
