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COVID-19

COVID-19 – PLUS QUE JAMAIS À VOS CÔTÉS

Soucieux de contribuer à la limitation de la propagation du virus COVID-19, en prolongement des mesures exceptionnelles annoncées par le gouvernement français, le cabinet Stehlin & Associés Avocats a adopté toutes les mesures permettant à ses associés et collaborateurs de demeurer, à distance, totalement opérationnels, tout en respectant les exigences du secret professionnel.

Toute l’activité du cabinet est maintenue en télétravail dans des conditions les plus proches possibles de la normale. Nos outils technologiques et informatiques nous permettent de vous accompagner à distance. A cet effet, tous nos avocats demeurent intégralement joignables par email ou téléphone.

Nous pouvons vous rejoindre en réunion téléphonique ou visioconférence, dans des conditions entièrement sécurisées. Nous ferons tout pour vous apporter satisfaction dans cette période exceptionnelle dans les meilleurs délais, et vous tenir informés sur l’évolution de vos dossiers, ainsi que sur toute question liée aux aspects juridiques et économiques soulevés par la mise en place des mesures gouvernementales dans le contexte de votre entreprise.

Nous vous adressons, ainsi qu’à vos proches, nos meilleures pensées dans cette situation difficile.


COVID-19 – CRISE SANITAIRE – DÉCRYPTAGE, RECOMMANDATIONS ET COÛTS EMPLOYEUR

La crise sanitaire liée au Covid-19 expose les entreprises à des difficultés économiques qui risquent d’engendrer d’importantes conséquences sociales. Dans ce contexte, l’objectif du gouvernement est de préserver les emplois, tout en réduisant les coûts supportés par les entreprises.

Dans l’urgence, le gouvernement travaille actuellement à la rédaction de deux textes fondamentaux pour la (sur)vie des entreprises : le projet de décret de mise en place de l’activité partielle (1) et le projet de loi d’urgence permettant notamment une gestion plus souple des congés payés et RTT (2).

Cette mesure inédite était inenvisageable il y a encore deux jours (cf. Questions/Réponses n°21 sur le Coronavirus Covid-19 – mis à jour le 17 mars 2020). Sera-t-elle prise en considération pour apprécier de la responsabilité citoyenne de l’entreprise qui formule une demande de prise en charge au titre du chômage partiel ? En tout état de cause, c’est une manière pour l’entreprise et les salariés de s’associer à « l’effort de guerre ».

A ce jour, l’apurement des congés payés et RTT n’est pas un préalable obligatoire au recours au chômage partiel, mais pourrait bien aider à l’obtention d’un avis favorable par l’administration qui demande aux entreprises d’adopter une « responsabilité citoyenne » dans le cadre du recours au chômage partiel. Les premiers refus de dossiers de demandes de prise en charge au titre du chômage partiel vont dans le sens d’une telle interprétation.

Anna-Christina Chaves, associée en charge de la pratique droit social du cabinet Stehlin & Associés, vous propose de découvrir un décryptage des points clés, les recommandations et l’analyse des coûts employeur :

COVID-19_Décryptage, recommandations et coûts employeur_Stehlin & Associés


COVID-19 – CONFINEMENT – LA NOUVELLE AIRE DE JEU DES PIRATES. QUELQUES RÈGLES A SUIVRE POUR SE PROTÉGER EN TÉLÉTRAVAIL

Nous vivons en ces temps si particuliers une expérience unique de confinement général tendant à endiguer la progression du virus Covid-19. Le nombre de pays décrétant un état de confinement plus ou moins total augmente chaque jour et la population concernée se chiffre désormais en centaines de millions de personnes et dépassera certainement le milliard dans les prochains jours.

Toutes les entreprises ayant les ressources nécessaires sont invitées à organiser leurs équipes en télétravail. Nous nous retrouvons donc pour beaucoup dans la situation inédite d’avoir à travailler avec toute sa famille présente à la maison. Les cours pour les écoliers et les étudiants sont également réorganisés pour être dispensés en ligne. L’accès aux loisirs en ligne devient pléthorique avec notamment les plateformes de streaming ayant décidé de faciliter leur accès, les bouquets TV dont certains sont devenus temporairement gratuits, les portails des musées ainsi que ceux des opéras et formations musicales ouvrant gratuitement leurs catalogues.

Tout est ainsi fait pour faciliter l’accès à distance au travail, à l’éducation, à la culture et aux loisirs. Mais toutes ces infrastructures soudainement et massivement mises à disposition vont également donner aux pirates, jamais en reste, l’occasion de multiplier les arnaques et les atteintes à certains réseaux jusqu’alors peu intéressant ou suffisamment protégés.

Ces accès désormais plus nombreux, nous rendent donc plus vulnérables.

Et il faut constamment garder à l’esprit que la capacité d’adaptation et l’inventivité des cerveaux malveillants sont d’une rapidité redoutable.

Nous avons pu le constater dès le lendemain des mesures de confinement avec ces sites proposant des attestations de sortie que l’on pouvait remplir et signer en ligne, puis présenter aux autorités sur son smartphone, et qui n’avaient d’autres buts que d’aspirer les données et les signatures des personnes imprudentes.  Heureusement le gouvernement a réagi rapidement, mais combien de personnes se sont fait berner ?

En ce qui concerne plus particulièrement le télétravail et la multiplication corrélative des accès distants via les outils VPN, ils sont autant d’occasions nouvelles pour les pirates de pénétrer dans les réseaux via de multiples moyens, comme les connexions wifi ou les vieilles techniques de fichiers malveillants téléchargés à partir de fausses applications pour smartphone ou à partir d’e-mails ou sms trompeurs.

Tous ces pièges tendus au bout du clavier peuvent être évités en adoptant les bons réflexes et en restant vigilant. Beaucoup d’entreprises ont mis en place des procédures complètes en matière de piratage, mais il est bon de rappeler quelques principes simples permettant de minimiser les risques.

Ces conseils s’appliquent bien entendu dans la mesure où ils ne contredisent pas les procédures internes imposées par les employeurs.

Frédéric Lecomte, associé en charge de la pratique Droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit commercial et de la distribution du cabinet Stehlin & Associés, vous invite à lire ses recommandations à ce sujet.

COVID-19_CONFINEMENT – La nouvelle aire de jeu des pirates_Quelques règles à suivre pour se protéger en télétravail


COVID-19 – LOI D’URGENCE SANITAIRE – 22 MARS 2020

La crise actuelle est d’une rapidité telle que le dispositif de chômage partiel, bien que considérablement étendu et consolidé, ne saurait à lui seul suffire pour permettre aux entreprises des secteurs les plus touchés de faire face à la crise. C’est pourquoi, la loi d’Urgence Sanitaire vient d’être votée (dimanche 22 mars 2020). Elle habilite le gouvernement à modifier, par voie d’ordonnances, de nombreuses règles de droit du travail. La loi, qui devrait être publiée au Journal officiel très vite, devrait être rapidement suivie des premières ordonnances et du décret « activité partielle », toujours en attente.

Cette mesure inédite était inenvisageable il y a encore deux jours (cf. Questions/Réponses n°21 sur le Coronavirus Covid-19 – mis à jour le 17 mars 2020). Bien que ce ne soit pas une condition préalable à l’acceptation de la prise en charge au titre de l’activité partielle, il est fort possible qu’elle soit prise en considération en pratique par les autorités administratives pour apprécier les efforts de l’entreprise et des salariés.

Anna-Christina Chaves, associée en charge de la pratique droit social du cabinet Stehlin & Associés, et son équipe, vous proposent de découvrir une étude d’impact, mise à jour depuis la promulgation de la Loi d’Urgence le 22 mars 2020.

COVID-19_Décryptage, recommandations et coûts employeur_Stehlin & Associés – 24 03 2020

COVID-19 – MISE A JOUR DES ORDONNANCES ET DÉCRET DU 25 MARS 2020

A retenir :

Seuls les établissements qui accueillent du public et listés par l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 sont autorisés à fermés.

Toutes les autres entreprises doivent, par principe, continuer leur activité :

  • Soit en recourant au télétravail.
  • Soit en respectant des mesures barrières : respect des distances, marquage au sol, protections déployées autour des salariés en contact avec le public, mise à disposition des EPI aux salariés, etc.

Ce n’est que par exception et si l’activité ne peut être maintenue selon ces conditions, que le dispositif d’activité partielle pourra être mis en place.

Les dossiers seront scrupuleusement examinés par l’administration. Il faut donc justifier, pour chaque établissement, et même par service, les raisons qui justifient la demande de chômage partiel : difficulté d’approvisionnement, baisse ou annulations des commandes, etc. Il faudra être le plus précis possible de sorte à adapter à la réalité de chaque service. Ainsi la baisse d’activité pourra ainsi être totale pour certains services et simplement partielle pour d’autres.

Afin de retarder la mise en œuvre du chômage partiel, la loi d’urgence a habilité le gouvernement à prendre par ordonnances (parues ce jour) des mesures provisoires en matière du droit du travail : l’employeur pourra par accord d’entreprise ou de branche imposer la prise de 6 jours de congés ouvrables et/ou d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise des JRTT ou des jours de repos affectés sur un CET, dans la limite de 10 jours au total.

COVID-19 – IMPACT MESURES D’URGENCE SUR LES OPÉRATIONS DE DROIT DES SOCIÉTÉS – TUP

Le 25 mars 2020 est parue l’ordonnance n°2020-306 « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période » impacte les délais légaux d’opposition en droit des sociétés.

Marc Stehlin, Armelle Maître, Svetlana Tokoucheva et Cyrille Boillot, associés du cabinet Stehlin & Associés Avocats, vous invitent à découvrir, dans leur dernière newsletter corporate, quel est l’impact des mesures d’urgence sur les opérations de droit des sociétés impliquant un délai d’opposition des créanciers comme les TUP, fusion, apport partiel ou encore réduction de capital non motivée par des pertes.

COVID-19 – DÉLAIS LÉGAUX ET DE PROCÉDURE – 27 MARS 2020

La crise sanitaire que nous traversons impacte fortement et nécessairement les délais légaux dont le non-respect peut-être sanctionné par différents mécanismes (nullité, forclusions, prescription…) ainsi que les délais de procédure, qu’ils aient trait aux procédures en cours ou à l’introduction de procédures nouvelles.

Afin de s’adapter aux enjeux sanitaires et aux mesures de confinement tout en permettant de préserver les droits de chacun et la continuation de l’activité essentielle des juridictions, de nombreuses mesures ont été récemment prise dans l’urgence, dont au premier plan la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 et les ordonnances afférentes.

En parallèle de ces mesures, les tribunaux ont publié différents communiqués relatifs à leur propre organisation.

Diane Dumas, associée en charge de la pratique contentieux et arbitrage du cabinet Stehlin & Associés, et Guillaume Goetz-Charlier, vous proposent de découvrir les délais légaux et de procédure dans le contexte du COVID-19.

COVID-19 – RÈGLES DE RÉUNION ET DE DÉLIBÉRATION DES ASSEMBLÉES 27 03 2020

Compte tenu des limitations de déplacement et de l’impossibilité de rassemblement collectif, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 avait autorisé le gouvernement à adapter par ordonnance les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes sociaux des sociétés et autres entités.

Le texte prévoit ainsi un assouplissement du formalisme en ce qui concerne les règles de convocation des assemblées, de réponse au droit de communication des membres (actionnaires) et de tenue des réunions des assemblées générales et des organes collégiaux d’administration de surveillance ou de direction.

Marc Stehlin, Cyrille Boillot, Armelle Maître et Svetlana Tokoucheva, associés de la pratique corporate / M&A du cabinet Stehlin & Associés, vous invitent à découvrir les mesures d’urgence prises par le gouvernement pour notamment éviter un blocage de fonctionnement de ces entités participant à la vie économique.

COVID-19 – EPIDEMIE ET SORT DES OBLIGATIONS – FORCE MAJEURE OU IMPREVISION ?

La décision de confinement prise le 13 mars par la France ainsi que par de nombreux pays pour juguler la progression du Covid-19 est une situation sans précédent dans notre Histoire proche. Cette crise sanitaire est unique par son ampleur (près de trois milliards de personnes confinées à ce jour), par ses enjeux et par ses conséquences multiples au nombre desquelles des conséquences économiques inchiffrables.

Au niveau local, des secteurs entiers de l’industrie (restauration, commerce de détail non alimentaires, hôtellerie, activités culturelles et de loisirs, ainsi que tous les fournisseurs de ces secteurs) ont été violemment frappés par ces décisions brutales de confinement. La chute violente et immédiate de chiffre d’affaires va condamner beaucoup de ces entreprises dont les charges s’accumulent.

Pour d’autres entreprises dont l’activité se poursuit en mode dégradé, elles doivent faire face à des échéances contractuelles qu’elles ne sont plus en mesure de satisfaire, soit définitivement, soit au moins pour le temps du confinement.A quelques très rares exceptions (et encore) les contrats ne prévoient aucune disposition pertinente traitant des situations épidémiques majeures.

A défaut d’accord amiable entre elles, les parties doivent alors se tourner vers les règles générales du droit permettant de suspendre, d’annuler ou autrement de réaménager certaines obligations dans des circonstances exceptionnelles.

Ce sont principalement les dispositions du Code civil traitant de la force majeure et de la révision pour imprévision.Compte tenu de l’urgence, l’Etat s’est partiellement substitué à la règle civile et a d’ores et déjà pris des mesures provisoires de suspensions de certaines obligations.

Mais ces mesures réglementaires exceptionnelles et provisoires ne concernent pas toutes les obligations dans les contrats. Les débiteurs doivent alors trouver le moyen de suspendre ou d’adapter leurs engagements par les moyens de droit à leur disposition si un accord ne peut être trouver avec l’autre partie.

Frédéric Lecomte, associé en charge de la pratique droit des contrats, droit commercial et de la distribution, droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle du cabinet Stehlin & Associés, vous invite à découvrir dans sa dernière newsletter le sort des obligations contractuelles, entre force majeure et imprévision.

COVID-19 – CHÔMAGE PARTIEL – DE LA THÉORIE A LA RÉALITÉ

La crise sanitaire liée au Covid-19 expose les entreprises à des difficultés économiques qui risquent d’engendrer d’importantes conséquences sociales.

Dans ce contexte, plusieurs textes ont été voté dans l’urgence par le gouvernement dont l’objectif annoncé est de préserver les emplois, tout en réduisant les coûts supportés par les entreprises : la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle ainsi que les Ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence (ordonnance n° 2020-322, ordonnance n° 2020-323 et ordonnance n° 2020-324) et l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

L’ensemble de ces textes vise à permettre aux entreprises de mettre en place d’un dispositif exceptionnel d’activité partielle et de déroger aux règles légales afférentes aux congés payés et à la durée du travail.

Anna-Christina Chaves, associée en charge de la pratique droit social du cabinet Stehlin & Associés, vous propose de découvrir les dernières mises à jour en matière de chômage partiel, suite au décret du 27 mars 2020 et au Q&A ministériel du 29 mars 2020.

COVID-19 – APPROBATION DES COMPTES – ORDONNANCE N° 2020-318 DU 25 MARS 2020

Parmi les 25 ordonnances prises par le gouvernement dans le contexte de l’épidémie Covid-19 le 25 mars 2020, deux concernaient spécifiquement le droit des sociétés et autres groupements.

La première était relative aux mesures d’assouplissement en matière de tenue des assemblées générales et autres organes collégiaux des personnes morales ou autres entités (voir notre précédente publication sur le sujet). L’idée était ici d’éviter un blocage du fonctionnement des sociétés durant le confinement.

Une seconde ordonnance – n° 2020-318 du 25 mars 2020 – vise cette fois à adapter les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes de ces mêmes personnes morales ou entités, en prorogeant les délais applicables. Elle permet aux sociétés de pallier les difficultés d’établissement des comptes et/ou d’audit pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Le champ d’application est très large et concerne toute entité de droit privé, ayant ou non la personnalité morale (sociétés civiles et commerciales, GIE, coopératives, mutuelles, associations, fondations, sociétés en participation, etc.).

Marc Stehlin, Cyrille Boillot, Armelle Maître et Svetlana Tokoucheva, associés en charge de la pratique corporate / M&A du cabinet Stehlin & Associés, vous invitent à découvrir leur dernière newsletter à ce sujet.

COVID-19 – DU CHÔMAGE PARTIEL AU RETOUR DE L’ACTIVITÉ

Dossier complet mis à jour des Ordonnances du 1er avril 2020 et Q&A ministériel du 3 avril 2020.

Anna-Christina Chaves, associée en charge de la pratique droit social du cabinet Stehlin & Associés, et son équipe, vous proposent une dernière mise à jour sur le chômage partiel dans le contexte du COVID-19 : le décryptage, les recommandations et le chiffrage du coût et des plafonds URSSAF, les sanctions encourues par les entreprises, et les mesures incitatives de retour à l’emploi.

COVID-19 – FRAUDE AU CHÔMAGE PARTIEL ET SANCTIONS – INTERVENTION D’ANNA-CHRISTINA CHAVES SUR BFM BUSINESS

Anna-Christina Chaves, associée en charge de la pratique droit social du cabinet Stehlin & Associés, a été l’invité de Raphaël Grably sur BFM Business, afin de répondre à vos questions sur la fraude au chômage partiel et les sanctions employeur, dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Retrouvez l’intégralité de son intervention dans BFM Business Avec Vous, ici.

WEBINAIRE DELVILLE MANAGEMENT – APRES LA CRISE SANITAIRE, LA CRISE ECONOMIQUE EST-ELLE INÉVITABLE ? 21 AVRIL 2020

Mesures sanitaires, relations avec les acteurs du droit social (inspection du travail, médecine du travail…), risques de fraude au chômage partiel, négociation collective en vue du redémarrage, gestion des congés et autres mesures de gestion des effectifs…

Anna-Christina CHAVES, associée en charge de la pratique droit social du cabinet Stehlin & Associés Avocats, répondra à vos questions sur l’après-confinement, lors du webinaire organisé par Delville Management ce mardi 21 avril 2020 à partir de 14:00 sur le thème « Après la crise sanitaire, la crise économique est-elle inévitable ? « . Quelle analyse en faire s’agissant du volet social? Quels leviers actionner en droit du travail pour en limiter les conséquences?

N’hésitez pas à vous connecter au webinaire en suivant le lien ci-après.

APPEL AUX DONS – LES MASQUES DU CŒUR

Marc Stehlin, associé gérant et fondateur du cabinet Stehlin & Associés Avocats, membre fondateur du collectif bénévole Action Support France, lance en partenariat avec la FAM Fondation Académie de Médecine, la campagne d’appel aux dons « Les masques du Cœur ».

Les Masques du Cœur, c’est l’alliance d’une Fondation qui développe des projets d’accès au meilleur de la santé pour tous en France et dans le monde et d’un collectif de bénévoles qui a déjà permis de faire arriver des millions de masques pour la France. Cette alliance va prendre en charge cette nouvelle mission et tenter d’offrir des masques de protection à ces acteurs de terrains indispensables : volontaires, bénévoles ou salariés, véritables soldats de la bienveillance et de l’aide.

Protégez du virus ceux qui aident les plus démunis et les plus fragiles ! Pour faire un don, la plateforme suivante a été mise en place.


Plus de détails sur Les Masques du Cœur ici.

CHÔMAGE PARTIEL – MESURES INCITATIVES DE RETOUR A L’EMPLOI

A la suite du discours du Premier Ministre, Muriel Pénicaud a précisé ce mercredi 29 avril qu’à partir du 1er juin, “on aura probablement un taux de prise en charge de l’Etat un peu moins important pour l’entreprise”.

L’idée serait d’augmenter le reste à charge pour les entreprises, sauf pour les secteurs les plus touchés comme celui des hôtels, cafés et restaurants”. Et cette baisse de la prise en charge par l’Etat concernerait toutes les demandes, même celles faites avant le 1er juin… jusqu’ici, aucune date limite n’avait été donnée par le ministère du Travail pour le dispositif de chômage partiel et les ordonnances précisaient que les demandes pouvaient être formulées pour 12 mois.

Beaucoup d’entreprises n’auront pas retrouvé une activité normale à cette date, ce qui pose plus sérieusement la question du chômage et non plus du chômage partiel…

Anna-Christina Chaves, associée en charge de la pratique droit social du cabinet Stehlin & Associés, vous propose de découvrir une nouvelle mise à jour de l’étude sur le chômage partiel ici :

COVID-19 – Chômage partiel – Mesures incitatives de retour à l’emploi – 29 04 2020