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19 juin 2017

Coffee@Stehlin: Les pactes d’actionnaires

Le 8 juin dernier, Armelle Maître et Svetlana Tokoucheva ont partagé leur expérience à la lumière des dispositions de l’Ordonnance du 10 février 2016 et des questions restant ouvertes.

Les points mis en exergue : l’efficacité des promesses, les notions de contrat d’adhésion, de déséquilibre significatif, évolution du pacte dans le temps, ont permis d’évoquer les points à négocier en fonction des multiples intérêts des parties, parfois en opposition.

Une prochaine réunion prévue le 21 septembre prochain sera l’occasion d’aborder le sujet de l’exécution des pactes d’actionnaires.