Avocat au barreau de Paris depuis 1988, Frédéric rejoint Stehlin & Associés en 1993, après une première expérience de cinq années au sein de Coudert Frères à Paris. Il devient associé en 1998.
Il est titulaire d’un DESS de Droit du Commerce International de l’Université de Tours et d’un diplôme du Centre de Droit du Commerce International de Tours.
Cette décision tant attendue de la Cour de cassation n’aura pas déçu les acteurs de l’industrie du chanvre et toute la nouvelle économie du cannabidiol (CBD). Cet arrêt du 23 juin 2021, qui fera désormais date, remet purement et simplement en cause la règlementation française actuelle (et future !) concernant la…
Lire la publicationL’Union Européenne a récemment ajouté le cannabidiol « dérivé d’un extrait, d’une teinture ou d’une résine de cannabis » comme ingrédient cosmétique autorisé dans sa base de données CosIng. CosIng est la base de données de la Commission européenne pour l’informations sur les substances et ingrédients cosmétiques. Cette base de…
Lire la publicationAprès avoir abordé la question du cannabis thérapeutique, la mission parlementaire d’information commune sur l’impact et les différents usages du cannabis a rendu, le 10 février 2021, un rapport d’étape sur le « chanvre bien être » ou cannabidiol (« CBD »). Il est publié à peine quelques mois après l’arrêt Kanavape[1] de la…
Lire la publication Télécharger l'articleLa Commission sur les Stupéfiants des Nation Unies (CND) a voté le 2 décembre 2020, à une courte majorité de 27 (dont la France) sur 53 membres, le retrait du cannabis de l’Annexe IV de la Convention Unique sur les stupéfiants de 1961. L’Annexe IV de la Convention Unique, est…
Lire la publicationLe guide ICLG législation concernant la cybersécurité 2021 couvre les problématiques autour de lois concernant la cybersécurité, y compris la cybercriminalité, les lois applicables, la prévention des cyber-attaques, les secteurs spécifiques, la gouvernance d’entreprise, les litiges, les assurances et le pouvoir d’enquête et policier dans 26 juridictions. Frédéric Lecomte, associé…
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