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Droit public des affaires

Nous mettons nos compétences au service de clients confrontés à des problématiques de droit public, qu’ils soient personne morale de droit public (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d’économie mixte, concessionnaires) ou de droit privé (sociétés françaises et étrangères).

Nos principaux secteurs d’intervention dans ce domaine sont :

  • la conclusion et l’exécution de contrats publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupations domaniales, concessions, AOT, etc.),
  • l’assistance des entreprises dans l’obtention d’autorisations administratives nécessaires à l’exercice de leur activité,
  • l’organisation de la structure de réponse à l’appel d’offres,
  • les contrats concernant les infrastructures (marchés de travaux, concessions, etc.),
  • les opérations d’acquisition et de valorisation des propriétés publiques,
  • les contrats de financement de projets tels la participation du secteur privé aux infrastructures et services publics, les financements structurés et financements privés d’investissements publics  – PPP, SEMOP.