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Droit social

« Stehlin & Associés offre un ‘superbe niveau de prestation’. Selon un grand groupe international, le cabinet est ‘fortement recommandé à toute entreprise internationale à la recherche d’un conseil juridique en France’. L’équipe de quatre avocats est notamment appréciée pour sa ‘très bonne prise en compte des éléments de contexte de l’entreprise et du secteur d’activité’ et se révèle ‘excellente force de proposition’. Le cabinet conseille de grandes sociétés internationales, notamment pour la gestion de leurs problématiques stratégiques et de restructuration. L’activité est dirigée par Anna-Christina Chaves dont le conseil est ‘absolument première classe’. »
– Legal 500

 

Notre équipe de droit social assiste ses clients français et étrangers dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, avec l’ambition de leur proposer tout à la fois des outils techniques et des solutions pragmatiques, en vue notamment d’optimiser l’organisation du travail et de développer le dialogue social au sein de l’entreprise.

 

L’équipe a su développer une expertise très intégrée du droit social, en privilégiant une approche concrète et souvent très en amont des sujets sociaux, en interaction avec les équipes financières et comptables des clients, permettant ainsi d’aborder les sujets traditionnels du droit social au cœur des préoccupations opérationnelles et financières de nos clients.

 

Relations collectives du travail │ Hygiène et sécurité

Le cabinet conseille les entreprises pour la négociation et la rédaction de tous types d’accords collectifs : accords d’organisation du temps de travail, compte épargne temps, accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, accords de compétitivité, chartes relatives au dialogue social et à la diversité, à la mise en place d’accords d’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne d’entreprise…).

Sur tous ces sujets, notre équipe assiste ses clients dans leurs discussions et négociations avec leurs élus du personnel syndiqués ou  non : rédaction des notes d’information-consultation, processus de questions-réponses, assistance dans le cadre des rapports d’expertises…

En outre, le cabinet  conseille et assiste ses clients face à l’augmentation constante des obligations en matière d’hygiène et de sécurité (surveillance médicale des salariés, accidents du travail, maladies professionnelles ou encore de souffrance au travail : stress, harcèlement moral ou sexuel).

Les enjeux en termes de gestion des ressources humaines et le risque pénal induit sont tels que la mise en place de véritables politiques d’hygiène et de sécurité devient indispensable, notamment en situation de crise ou de restructuration.

 

Gestion sociale des restructurations

La restructuration d’entreprise est souvent source de tensions sociales notamment en raison des  mutations qu’elle entraîne. L’accompagnement social de la restructuration est donc un enjeu essentiel, bien souvent, gage de succès pour l’opération envisagée.

Le cabinet assiste les entreprises dans le cadre des problématiques sociales  particulières que peuvent susciter ces restructurations et/ou carve-out  (changement d’employeur, transfert légal ou conventionnel des salariés, remise en cause et harmonisation des accords collectifs, modification du périmètre ou de la structure des institutions représentatives du personnel…).

En la matière, nous avons pour habitude de traiter les dossiers par une approche « terrain » très opérationnelle, organisationnelle et financière, en lien direct avec le management et/ou les experts financiers de nos clients.

 

Gestion sociale des fusions & acquisitions

En relation avec les équipes de droit des sociétés, nous assistons aussi bien les entreprises industrielles (grands groupes ou PME), que les institutions financières ou des fonds d’investissement, dans leurs projets de vente et/ou d’acquisitions.

Dans ce contexte, notre équipe sociale a développé une compétence reconnue dans le cadre de :

  • la réalisation d’audits préalables ou l’assistance à la préparation des documents à auditer côté vendeurs (vendor due diligence),
  • la réalisation d’audits d’acquisition et/ou relecture de VDD
  • la négociation des garanties d’actif et de passif concernant les aspects de droit du travail et droit de la sécurité sociale,
  • la mise en œuvre du calendrier social de procédure en articulation avec le calendrier juridique et opérationnel,
  • l’assistance à la consultation des instances représentatives du personnel (rédaction de la note économique et des éventuelles questions/réponses)
  • l’assistance à la gestion des processus d’intégration sociale le cas échéant (dénonciation des conventions collectives et/ou accords collectifs, accords d’harmonisation, appréciation des risques RH en matière d’avantages individuels acquis…)
  • l’assistance à la mise en œuvre de management packages, en lien avec les équipes corporate et fiscales

 

Accompagnement social des plans d’amélioration de la performance («quick wins») 

Le cabinet a développé une expertise très particulière en matière d’amélioration de la performance. En coordination avec des experts financiers, le cabinet assiste les entreprises soucieuses de mettre en œuvre un plan de réduction des couts RH dans une logique de préservation des emplois.

Dans ce contexte, nous investiguons tous les sujets RH dont l’impact financier peut être important (par exemple l’absentéisme, la prévoyance et la mutuelle, les intérimaires, l’organisation du temps de travail) afin d’identifier les risques et les opportunités RH.

Notre connaissance des procédures et des réglementations sociales (avis des CE, modifications des statuts collectifs et/ou individuels) nous permet d’anticiper de manière plus concrète la faisabilité des mesures du plan d’amélioration des performances.

 

Epargne salariale & actionnariat salarié

Outil de motivation des salariés, le droit de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié a été considérablement modernisé par de récentes réformes législatives. Traditionnellement éléments de politiques globales de rémunération au niveau de l’entreprise ou du groupe, ces éléments deviennent de vrais instruments permettant d’associer leur personnel aux résultats, au développement ou encore au capital de l’entreprise.

Dans ces domaines, le cabinet a su développer une expertise particulière intégrant les aspects de droit du travail, droit fiscal et droit des sociétés.

Fort de cette vision transversale, le cabinet  accompagne ainsi ses clients dans la mise en place de systèmes de rémunération collective ou d’intéressement au capital (participation, intéressement, plans d’épargne d’entreprise/groupe, plans d’achat ou de souscription d’actions, plans d’attribution d’actions gratuites, plans d’épargne retraite collectif…).

 

Statut des dirigeants

Le cabinet dispose d’une expérience étendue en matière de négociation du statut du dirigeant, qu’il s’agisse notamment d’articuler l’exercice d’un mandat social avec l’exécution d’un contrat de travail ou de mettre en œuvre des mesures incitatives à la performance (bonus plans, stock-options, AGA, BSPCE…).

Sur ces sujets, les équipes sociales ont l’habitude de travailler en étroite collaboration avec les équipes Corporate et de Droit fiscal.

 

Relations individuelles du travail

Notre assistance porte sur la rédaction de contrats de travail et de prestation de services, la rédaction d’actes modifiant le contrat de travail ou ses conditions d’exécution, la mise en œuvre de procédures disciplinaires et de licenciement (pour motif personnel ou économique), la négociation et la rédaction de transactions ou autres actes de rupture amiable des relations de travail incluant notamment les ruptures conventionnelles.

 

Contentieux du travail et de sécurité sociale (URSSAF)

Le cabinet est à même d’intervenir sur tout type de contentieux associé au droit du travail, qu’il s’agisse de contentieux individuels ou de contentieux collectifs  et notamment contentieux nés de conflits collectifs, actions collectives de salariés licenciés dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi…

Le cabinet a également développé une expertise en matière de contentieux spécifiques liés notamment au statut protecteur des salariés élus du personnel (recours ministériels, tribunal administratif).

Le cabinet intervient enfin sur des précontentieux et/ou contentieux techniques de droit de la sécurité sociale opposant les entreprises aux organismes de sécurité sociale (contentieux URSSAF et contentieux technique de la sécurité sociale).