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Droit fiscal

L’activité du cabinet en matière fiscale est structurée autour de cinq grands axes :

 

L’équipe fiscale a développé une solide expérience dans ces domaines tant sous l’angle conseil que contentieux. Elle accompagne ses clients en privilégiant une approche pragmatique des dossiers et en travaillant toujours au plus proche des équipes financières, comptables et juridiques. L’équipe fiscale a également pour habitude de travailler en étroite collaboration avec les équipes de droit des sociétés, droit social, droit commercial et contentieux du cabinet afin d’apporter une solution globale à nos clients.

Fiscalité des sociétés

  • Fiscalité internationale, prix de transfert (choix de la méthode, benchmarks, documentation, contrôles fiscaux), fiscalité des flux (dividendes, intérêts, redevances), localisation des incorporels, restructurations transfrontalières.
  • Assistance et structuration des acquisitions/cessions, due diligence fiscale, structuring, analyse fiscale des simulations financières, garantie de passif, relations avec les banques.
  • Fiscalité des contrats (TVA, droit d’enregistrement, retenue à la source).
  • Gestion fiscale de l’entreprise (résultat fiscal, fiscalité locale, situation au regard de la TVA) et de l’intégration fiscale.
  • Assistance aux investissements hors de France (coordination avec nos confrères étrangers, structure fiscale entre la France et le pays d’implantation).
  • Assistance aux investissements étrangers en France (succursale/filiale, endettement, intégration fiscale).
  • Relations avec les Autorités Fiscales (rescrits, dossiers d’agréments).
  • Contrôles fiscaux : assistance, négociation dans le cadre des recours hiérarchiques, contentieux devant les juridictions administratives.

Fiscalité des managers et des entrepreneurs

  • Assistance sur la mise en place de LBO : structure des managers, outils d’incitation financière (BSPCE, AGA).
  • Cessions de sociétés, problématiques de plus-values et d’ISF, assistance dans les négociations et suivi post-cession.

Fiscalité patrimoniale et fiscalité personnelle

  • Restructuration patrimoniale (donations partages, structuration des investissements, gestion de l’immobilier).
  • Gestion ISF.
  • Départ ou arrivée en France et gestion de la résidence fiscale.
  • Fiscalité des non-résidents.
  • Régularisation de comptes à l’étranger.
  • Contrôles fiscaux.

Fiscalité des fondations et organismes sans but lucratif

  • Fiscalité des fondations en TVA, impôt sur les sociétés, CET.
  • Relations avec les Autorités fiscales (rescrits).

Fiscalité des collectivités locales

  • Fiscalité des collectivités locales en TVA (incluant les aspects FCTVA), impôt sur les sociétés et impôts locaux.
  • Relations avec les Autorités fiscales (rescrits).

L’équipe fiscale intervient sur les opérations internationales grâce à l’appui de ses correspondants étrangers au travers de l’alliance mondiale constituée par le réseau Mackrell International.