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Propriété intellectuelle, Nouvelles technologies et Données personnelles

Notre équipe accompagne ses clients tant dans le droit des nouvelles technologies que la propriété intellectuelle, incluant également les droits d’auteur et droits voisins, les droits de la propriété industrielle, les droits de propriété littéraire et artistique, le droit d’internet et des nouvelles technologies, des communications et du numérique.

 

Propriété intellectuelle

Dans un marché éminemment concurrentiel à l’échelle mondiale, la propriété intellectuelle est un actif commercial et industriel dont la protection est devenue un enjeu prioritaire et stratégique.

A ce titre, notre équipe a développé une solide expérience dans la défense de ce patrimoine et manie régulièrement les procédures nécessaires à la sauvegarde ou à la défense des marques, modèles et brevets. Secondés par des techniciens et des huissiers aguerris, nous sommes à même de réagir très rapidement dans des situations de crise et poursuivre des investigations techniques à haut niveau.

Nos nombreux contacts à l’étranger nous permettent également de mener des actions coordonnées dans plusieurs juridictions.

Nous assistons également nos clients dans la rédaction et la négociation des divers contrats de concession ou de cession de droits sur des éléments de leur propriété intellectuelle.

 

Droit des nouvelles technologies

Notre équipe d’avocats réactifs et rompus aux évolutions de la technologie assiste :

  • des sociétés informatiques et éditeurs de premiers plans, en France comme à l’étranger, dans la négociation des licences de logiciels, des intégrations de systèmes, de contrats d’infogérance, des maintenances et autres services associés ;
  • les acteurs de l’Internet à tous les niveaux de leurs interventions et notamment sur les questions réglementaires de protection des données privées et de respect du droit de la consommation ;
  • des sociétés innovantes dans les domaines des biotech, medtech et fintech notamment, sur les aspects règlementaires et sur la protection de leur propriété intellectuelle ;
  • nos clients sur les questions réglementaires et pratiques de protection des données, de traitement, sauvegarde et transfert à l’étranger dans le respect de la règlementation française et communautaire ;
  • nos clients, en coordination avec l’équipe de droit social, sur les questions extrêmement sensibles touchant à la cyber-surveillance en entreprise.

Notre équipe est également présente sur les domaines contentieux où nous traitons notamment des problèmes de contrefaçon de bases de données, de propriété de logiciels, de responsabilité d’intégrateurs ou de développeurs, et de responsabilité des produits.

 

Droit des données personnelles

A l’heure où les données deviennent un actif stratégique au point que leur gestion dans les entreprises entre désormais dans les domaines de la compliances, notre équipe fournit aux entreprises françaises et étrangères une assistance notamment dans les domaines  suivants :

  • la cartographie de l’utilisation des données ;
  • la gestion de la compliance avec la toute nouvelle règlementation européenne sur la protection des données personnelles, RGPD ;
  • la prise de décision sur les options à prendre quant à l’organisation interne de la gestion des données (opportunité de nommer un DPO, mise en place de certifications ou adhésion à des codes de conduite), information et formation des équipes dédiées ou exposées au data management ;
  • la rédaction des nouvelles dispositions nécessaires au consentement des personnes dont les données sont collectées ainsi que toutes les dispositions devant figurer sur les sites internet ;
  • la rédaction des accords avec les sous-traitants ou les co-traitants ;
  • l’appréciation des risques concernant les transferts des données hors de l’Union Européenne ainsi que la gestion de ces transferts en conformité avec le RGPD.