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Droit Commercial, Droit des contrats, concurrence et distribution

Notre équipe de Droit commercial assiste nos clients français comme étrangers sur toutes les problématiques réglementaires liées aux accords commerciaux et à la concurrence ainsi que pour la rédaction de contrats commerciaux que les usages et la règlementation veulent de plus en plus techniques, que ce soit en réseau ou hors réseau.

Qu’ils s’agissent de conditions générales de ventes, d’accords de coopération commerciale, de contrats de distribution, de concessions, de fournitures, de contrats d’agence ou de franchise, nos avocats spécialisés maîtrisent les techniques juridiques en adéquation avec une connaissance de l’approche « métier » de nombreux secteurs d’activité tels que l’agroalimentaire, l’agrochimie et la chimie, le secteur du luxe, les services financiers, le commerce en ligne, etc…. Cette connaissance leur permet également de parfaire une analyse critique dans le cadre d’audits d’acquisition où les aspects « relations commerciales »  constituent souvent un actif prépondérant.

Dans le cadre des activités « retail » de nos clients,  l’équipe fournit également une assistance  pour la rédaction et la négociation des baux commerciaux, de sorte que nos clients disposent avec la négociation des contrats de fourniture ou de distribution d’une assistance de bout en bout pour l’ouverture de leurs espaces de vente, assistance combinée avec l’équipe en charge des questions de marques et enseignes, et avec les équipes Corporate et droit social.

Leur expertise dans ces matières s’exprime également dans la défense des intérêts de nos clients devant les juridictions françaises ainsi qu’en arbitrage.

Par ailleurs notre cabinet intervient devant l’Autorité de la Concurrence pour l’obtention des autorisations au titre du contrôle des concentrations pour les opérations de M&A et JV de ses clients.