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Contentieux des affaires & Médiation

Notre cabinet assure en toute indépendance la défense contentieuse et précontentieuse des intérêts de ses clients en France et dans un cadre international, tout au long des situations conflictuelles et de crise auxquelles ils sont confrontés, ou craignent de l’être. Il intervient également en Médiation.

L’organisation du Cabinet et les habitudes de travail transversal développées par ses différentes équipes permettent, en fonction des spécificités d’un dossier, de réunir très rapidement une équipe de travail sur mesure qui agrège les différentes compétences du Cabinet (notamment les équipes de Fusions & Acquisitions, Droit social, Droit fiscal, Droit commercial, Droit public des affaires et Droit de la propriété intellectuelle) pour fournir une vision globale et la meilleure anticipation et gestion pragmatique de la situation.

 

Contentieux des affaires

L’équipe accompagne les entreprises françaises et étrangères et leurs dirigeants devant les juridictions et autorités françaises. Son domaine d’intervention couvre principalement :

  • le contentieux de droit commercial,
  • les contentieux du droit des contrats, de la concurrence et de la distribution,
  • les litiges post-acquisition ou liés à des contextes de restructurations de sociétés ou de groupes de sociétés,
  • les conflits entre actionnaires ou mettant en cause la responsabilité des dirigeants,
  • les litiges relatifs au droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies,
  • le contentieux de risques industriels et de responsabilité des produits défectueux,
  • le droit pénal des affaires.

Notre équipe intervient également pour assurer l’exécution effective des décisions obtenues au bénéfice de ses clients.

Notre équipe Contentieux intervient régulièrement dans le cadre de situations complexes qui touchent aux intérêts stratégiques de ses clients en s’attachant, à chaque étape de la situation de crise, à maintenir une très grande proximité d’échanges et permettre la résolution la plus rapide possible du litige à travers, lorsque cela est nécessaire, la mise en œuvre de toutes procédures d’urgence, préventives ou de règlement alternatif.

 

Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits

Notre équipe a développé une compétence spécifique en médiation et dans l’ensemble des modes alternatifs de résolutions des conflits pour offrir une réponse adaptée à ses clients, qu’ils soient personne morale de droit privé ou de droit public.

Le cabinet intervient particulièrement dans les domaines suivants :

  • la médiation et conciliation extrajudiciaire ou conventionnelle,
  • le conseil dans toutes les phases de précontentieux, conciliation, transaction et contentieux,
  • la résolution amiable des conflits,
  • l’intervention dans le cadre des dossiers stratégiques.